Quels avantages ?

Les déficits fonciers s'imputent sur le revenu global, sans limitation de montant.

Toutefois, les avantages fiscaux diffèrent, selon que l'immeuble est occupé ou non par son propriétaire et selon qu'il rapporte ou non des recettes imposables (visites payantes notamment).

Il existe trois cas de figure :

• Si l'immeuble est loué ou s'il procure des recettes accessoires, la totalité des charges foncières sera alors imputée sur les revenus fonciers. Si un déficit en découle, celui-ci sera en totalité imputable sur le revenu global.
• Si l'immeuble ne procure pas de recette imposable (ni locataire, ni visites payantes), les charges foncières sont déductibles en totalité du revenu global à condition que le public soit autorisé à visiter. Sinon, elles ne sont imputables qu'à hauteur de 50%.
• Si l'immeuble est partiellement occupé par son propriétaire et qu'une partie est donnée en location ou ouverte aux visites payantes, les charges foncières relatives à la partie conservée par le propriétaire seront imputables sur son revenu global. Les charges concernant la partie louée ou visitée seront prises en compte pour le calcul du revenu foncier. En cas de déficit, celui-ci sera imputable sur le revenu global, sans plafond.

Si le propriétaire est soumis à l'ISF, le passif généré par l'opération (capital emprunté et charge financière y afférent) sera pris en compte dans le calcul de l'assiette.

Le bien est exonéré de droits de sucession, sous réserve de la signature par les héritiers d'une convention avec les ministres de la Culture et des Finances.

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