Quelles conditions ?

• Le bien acquis doit être classé monument historique ou être inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. Peuvent être concernés également les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison de leur caractère historique ou artistique particulier bénéficiant du label décerné par la Fondation du patrimoine. Le bien classé ne peut être ni démoli, ni déplacé, ni transformé en tout ou partie sans l'accord préalable du ministère de la Culture.
• Le bien doit être restauré. Les travaux ne peuvent démarrer qu'après autorisation de l'Administration et s'effectuent sous sons contrôle. Pour réaliser les travaux, il est possible d'obtenir certaines subventions, dont le montant varie selon les cas. Si l'immeuble est classé, il atteindra généralement 35% du coût des travaux. Si l'immeuble est inscrit à l'inventaire supplémentaire, le montant se fixera à environ 15% du coût des travaux, mais pourra éventuellement monter jusqu'à 30%.

Le bien sera soit loué, soit occupé par le propriétaire, en tout ou partie.

• Le dispositif Monuments historiques, qu'est-ce que c'est ?
• Quels avantages ?
• Pour qui ?