La loi Malraux

Ce dispositif visant à la protection du patrimoine permet aux acquéreurs qui en observent les conditions de bénéficier de l'application d'un régime dérogatoire d'imputation des déficits. Un système particulièrement avantageux pour les gros contribuables.

Pour en bénéficier, il faut :

• Acheter et rénover un immeuble situé dans un secteur sauvegardé ou en zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager.
• Le donner en location pendant 6 ans

L'avantage :

Le contribuable déduit de son revenu global le déficit provenant de la réalisation des travaux, sans aucun plafond.

En savoir plus :

• La loi Malraux, qu'est-ce que c'est ?
• Quelles conditions ?
• Quels avantages ?
• Pour qui ?

Investir en Monument historique

Ce dispositif permet non seulement de se constituer un patrimoine de qualité, mais aussi de bénéficier d'un régime fiscal très avantageux. Particulièrement favorable aux contribuables fortement imposés, ce dispositif s'applique dans un cadre bien précis.

Pour en bénéficier, il faut :

• Rénover un immeuble classé.
• Le donner en location pendant au moins 3 ans.
• L'occuper personnellement, mais en remplissant des conditions fiscales spécifiques.

Les avantages :

• Les déficits fonciers, intérêts d'emprunt inclus, sont imputables sur le revenu global.
• Ces biens sont exonérés de droits de succession.

En savoir plus

• Le dispositif Monuments historiques, qu'est-ce que c'est ?
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• Quels avantages ?
• Pour qui ?